J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 août 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0650097A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2006, M. Yves Dumez est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique, à Nantes, à compter du 4 septembre 2006.